Table d'assemblage des POS : objectifs et orientations techniques

Abstract

Les POS expriment des prévisions et règles en matière d'urbanisme, et en tant que tels, sont porteurs d'une dimension prospective. Dans le cadre de leurs activités, les services aménageurs sont amenés à réaliser des « tables d'assemblage des POS », c'est à dire la saisie sous forme de base de données géographiques de l'information contenue dans ces documents d'urbanisme, à une échelle dite moyenne (1 :50 000 à 1 :100 000). Le présent document propose une méthode de saisie de cette information, répondant à un souci d'harmonisation des méthodes et d'une nomenclature de base, mais assurant aussi la possibilité de développer des nomenclatures et des usages locaux, tout en garantissant un réemploi et une mise à jour de ces données. La méthode proposée est basée sur la digitalisation de tous les périmètres des POS, selon plusieurs méthodes au choix . Les périmètres ainsi saisis sont renseignés, par analyse du règlement des POS, par un type légal, et par une destination dominante, ainsi que par tout attribut souhaité localement. Des exemples de réalisation de ces tables d'assemblage des POS sont présentés.