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Données cadastrales et données foncières et immobilières : réflexion à partir des retours d'expériences de partenariats DGI et services déconcentrés de l'équipement

Podjleski, Corinne; Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU, 2006-06)

Cette étude a pour objet de présenter les rôles et missions de la Direction Générale des Impôts en terme de production de données cadastrales, foncières et immobilières. Dans un premier temps, les données cadastrales sont ...

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