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Browsing CERTU - Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques by Subject "Délégation des services publics"

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  • Bril, Isabelle; Kéchi, Lila; Vincent, Pascal; Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU, 1998-12)
    Les modes de dévolution des services publics connaissent depuis quelques années de nombreuses évolutions. Le législateur (pris en son sens le plus large), et le Conseil d'Etat ont largement contribué au bouleversement que ...
  • Bril, Isabelle; Kéchi, Lila; Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU, 1999-01)
    Les modes de dévolution des services publics connaissent depuis quelques années de nombreuses évolutions. Le législateur (pris en son sens le plus large), et le Conseil l’État ont largement contribué au bouleversement que ...
  • Bril, Isabelle; Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU, 1999-05)
    Les modes de dévolution des services publics connaissent depuis quelques années de nombreuses évolutions . Le législateur (pris en son sens le plus large),et le Conseil d'Etat ont largement contribué au bouleversement ...
  • Bril, Isabelle; Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU, 1999-08)
    Les modes de dévolution des services publics connaissent depuis quelques années de nombreuses évolutions. Le législateur (pris en son sens le plus large),et le Conseil d'Etat ont largement contribué au bouleversement que ...
  • Bril, Isabelle; Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques; Centre d'études techniques de l'équipement de Lyon (CERTU, 1999-11)
    Les modes de dévolution des services publics connaissent depuis quelques années de nombreuses évolutions. Le législateur (pris en son sens le plus large), et le Conseil d’État ont largement contribué au bouleversement que ...
  • Allain, Jean-Pierre; Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques; Université de Lyon II, Faculté des sciences juridiques (CERTU, 2000-05)
    Les modes de dévolution des services publics connaissent depuis quelques années de nombreuses évolutions. Le législateur (pris en son sens le plus large), et le Conseil d’État ont largement contribué au bouleversement que ...
  • Allain, Jean-Pierre; Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques; Université de Lyon II (CERTU, 2001-06)
    Analyse et commentaires d'une sélection significative, pour une période donnée, d'arrêts, jugements, articles de doctrine relatifs à la dévolution de services publics qui peut être déclinée selon les procédures marché ...
  • Allain, Jean-Pierre; Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques; Université de Lyon II (CERTU, 2002-06)
    Analyse et commentaires d'une sélection significative, pour une période donnée, d'arrêts, jugements, articles de doctrine relatifs à la dévolution de services publics qui peut être déclinée selon les procédures marché ...
  • Allain, Jean-Pierre; Université de Lyon II; Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU, 2002-07)
    Analyse et commentaires d’une sélection significative, pour une période donnée, d’arrêts, jugements, articles de doctrine relatifs à la dévolution de services publics qui peut être déclinée selon les procédures marché ...
  • Allain, Jean-Pierre; Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques; Université de Lyon II; Dreifuss, Muriel; Durr, Daniel; Lafage, Patrick; Nicoud, Marie-Odile; Wismer, Nicolas (CERTU, 2003-01)
    Analyse et commentaires d’une sélection significative, pour une période donnée, d’arrêts, jugements, articles de doctrine relatifs à la dévolution de services publics qui peut être déclinée selon les procédures marché ...

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