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Collectivités territoriales et transports publics urbains dans les Etats de l'Union européenne

Allain, Jean-Pierre; Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU, 1996-11)

L'organisation politico-administrative infra-étatique (nombre de niveaux, autonomie politique et de gestion) conditionne largement l'organisation des transports urbains. Dans une première partie, l'auteur brosse une ...
Délégations de service public et marchés publics 2000/2001 : observatoire de la dévolution du service public de transport urbain

Colombo, Vincent; Kéchi, Lila; Centre d'études techniques de l'équipement de Lyon; Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU, 2003-07)

Le GART (Groupement des Autorités Responsables de Transport) et le CERTU réalisent des enquêtes auprès des collectivités sur la mise en concurrence du service public des transports urbains. Près de dix ans après ...
Impact de la loi Sapin dans les transports collectifs urbains : loi 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

Gouin, Thierry; Le Ruyet, Anne; Pêcheur, Pascale; Bremond, Isabelle; Kechi, Lila; Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU, 1997-05)

22 AO sur les 36 sollicitées ont répondu au questionnaire. Les points essentiels qui ressortent sont les suivants : - La durée moyenne d’une procédure est de 8,7 mois. - A l’appel à candidature, on trouve généralement 4 ...

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