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Browsing Sciences de l'Homme et de la Société by Author "Allain, Jean-Pierre"

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  • Allain, Jean-Pierre; Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques; Université de Lyon II, Faculté des sciences juridiques (CERTU, 2000-05)
    Les modes de dévolution des services publics connaissent depuis quelques années de nombreuses évolutions. Le législateur (pris en son sens le plus large), et le Conseil d’État ont largement contribué au bouleversement que ...
  • Allain, Jean-Pierre; Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques; Université de Lyon II (CERTU, 2001-06)
    Analyse et commentaires d'une sélection significative, pour une période donnée, d'arrêts, jugements, articles de doctrine relatifs à la dévolution de services publics qui peut être déclinée selon les procédures marché ...
  • Allain, Jean-Pierre; Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques; Université de Lyon II (CERTU, 2002-06)
    Analyse et commentaires d'une sélection significative, pour une période donnée, d'arrêts, jugements, articles de doctrine relatifs à la dévolution de services publics qui peut être déclinée selon les procédures marché ...
  • Allain, Jean-Pierre; Université de Lyon II; Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU, 2002-07)
    Analyse et commentaires d’une sélection significative, pour une période donnée, d’arrêts, jugements, articles de doctrine relatifs à la dévolution de services publics qui peut être déclinée selon les procédures marché ...
  • Allain, Jean-Pierre; Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques; Université de Lyon II; Dreifuss, Muriel; Durr, Daniel; Lafage, Patrick; Nicoud, Marie-Odile; Wismer, Nicolas (CERTU, 2003-01)
    Analyse et commentaires d’une sélection significative, pour une période donnée, d’arrêts, jugements, articles de doctrine relatifs à la dévolution de services publics qui peut être déclinée selon les procédures marché ...
  • Allain, Jean-Pierre; Canel, Constance; Azzouz, Dalila; Centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée (CERTU, 2004-03)
    Présentation de l’organisation des collectivités territoriales dans les 15 pays de l’Union européenne : - nombre de niveaux infra-étatiques, - principaux organes avec modes d’élection ou de nomination, - domaines de ...

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