Transfert de compétences et réallocation du capital social à la disposition des collectivités territoriales

Abstract

(FRE) L'article part de l'hypothèse que la production de collectivités territoriales comme le département et la région dépend à la fois des compétences ou des ressources qui leur sont attribuées par l'Etat et du capital social accumulé dont elles peuvent disposer. Un modèle est présenté dans lequel ces deux éléments sont considérés comme des facteurs de production. Le second ne pouvant passer d'une collectivité d'un certain niveau à une collectivité d'un autre niveau que lentement, l'Etat ne peut lui même transférer rapidement des compétences ou des ressources d'un niveau à l'autre sans risquer une perte d'efficacité de l'ensemble qui serait pour lui électoralement inacceptable. (ENG) The article starts from the assumption that the production of junior governments in sub-central jurisdictions such as the département of the region is related both to the powers or resources that they receive from the central government and to the social capital which is available to them. A model is proposed in which both elements are considered as factors o f production. The second being able to move only slowly across levels of jurisdiction, the central government is itself unable to transfer rapidly powers or resources from one level to another without running the risk of an efficiency loss of the whole which it would find unacceptable in terms of electoral support.