Plan Transport, Urbanisme, Gaz à effet de serre : rapport de synthèse du GT2 "déplacements courtes distances"

Abstract

Le présent rapport s'inscrit dans le cadre de la préparation du Plan « Transport, Urbanisme, Gaz à Effet de Serre » (TUGES) prévu à l'article 1 de la décision du 4 décembre 2006 du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) et de la ministre de l'écologie et du développement durable (MEDD). Ce plan vise à proposer des objectifs à l'horizon 2020-2025 et à préparer l'échéance ultérieure de 2050 sur l'ensemble des secteurs des transports et de l'urbanisme. Il s'inscrit notamment dans l'objectif général de la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à cette échéance 2050 et porte sur les mesures réglementaires, les outils économiques incitatifs ainsi que sur les progrès technologiques relatifs à la mobilité durable urbaine et interurbaine. Le secrétaire général du MTETM, en charge de l'élaboration de ce plan, a mis en place un comité d'orientation réunissant les directions centrales des ministères chargés des transports et de l'environnement. Le comité d'orientation a constitué trois groupes de travail en charge respectivement des évolutions technologiques, des transports courtes distances et des transports longues distances. Pour le groupe de travail n°2 (GT2), en charge des déplacements courtes distances, il s'agissait d'approfondir notamment les leviers d'action pour réduire les émissions liés à ces déplacements, dans le champ de l'urbanisme, dans ses interrelations avec les déplacements et aux différentes échelles, de la planification au projet de quartier, et dans celui des transports, comme la tarification des infrastructures, leur exploitation, la distribution des marchandises en ville, les possibilités offertes par un accroissement de l'offre de transport en commun ou des pratiques de véhicules transportant plus de personnes, etc., en tenant compte de l'évolution des modes de vie et de la démographie. Le GT 2, présidé par Bruno VERDON, directeur du Certu, et rassemblant des représentants des directions d’administration centrale et différents experts extérieurs, s’est réuni à trois reprises, les 24 avril, 31 mai et 21 juin 2007. Ses travaux ont été alimentés par une série de 25 notes rédigées par des spécialistes du Certu, apportant des éléments de réponse sur chacune des questions posées au démarrage de la démarche. Ces notes sont jointes en annexe au rapport. Le rapport propose un ensemble de mesures, qualifiées en termes d’impact sur les émissions de GES, de rapidité et de facilité de mise en œuvre, d’impact social, de coût budgétaire, en précisant la responsabilité des différents acteurs et les avantages environnementaux connexes. Il se conclut par cinq messages, auxquels sont associées sept mesures phares.