Quelles données recueillir pour améliorer les pratiques professionnelles face aux morts suspectes de nourrissons de moins de 1 an ? Etude auprès des parquets

Abstract

Sur le plan de l’intérêt médical et épidémiologique, l’analyse des taux et des causes de mortalité infantile ainsi que de leur évolution est largement justifiée par l’importance du nombre de morts avant l’âge de 1 an, par la part très particulière de la mortalité d’origine violente et par les problèmes de fiabilité des données à cet âge. En effet, durant toute l’enfance, c’est la première année de la vie qui est marquée par la mortalité la plus élevée : selon les données du Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc) de l’Inserm [1], responsable des statistiques nationales des causes médicales de décès en France, le taux de mortalité infantile était, en 2000, de 451,0 pour 100 000 versus 25,1 pour les enfants de 1 à 4 ans, 12,6 pour ceux de 5 à 9 ans et 16,0 pour ceux de 10 à 14 ans. Par ailleurs, la tranche d’âge des enfants de moins de 1 an est tout particulièrement touchée par les mauvais traitements aboutissant à la mort (taux d’homicide de 2,5 pour 100 000 vs 0,7, 0,5 et 0,4 chez les 1-4 ans, les 5-9 ans et les 10-14 ans respectivement, en 2000, des différences de cet ordre étant observées chaque année). En 1993, dernière année pour laquelle la Police et la Gendarmerie nationales ont produit des chiffres fiables d’« infanticides », ceux-ci représentaient 3,8% de l’ensemble des homicides1 alors que les enfants de moins de 1 an ne constituaient que 1,2% de la totalité de la population française. Dans cette tranche d’âge, enfin, les incertitudes diagnostiques, même dans le cas d’un événement en apparence aussi circonscrit et clair qu’un décès, sont grandes et la survenue d’un décès « inattendu » chez un nourrisson exempt de toute pathologie ou malformation connues, notamment sous l’étiquette « mort subite du nourrisson » (MSIN), pose de délicats problèmes d’interprétation. En effet, si la mortalité avant l’âge de 1 an diminue régulièrement en France (8010 cas en 1980, 5600 en 1990, 3545 en 1995 et 3393 en 2000), elle reste néanmoins préoccupante notamment parce que l’analyse des données de mortalité du CépiDc, pour cet âge, révèle certains phénomènes troublants : correspondent au codage de certificats de décès sans mention de cause, notamment par non-transmission de l’information à partir des Instituts médico-légaux (IML) ; · ensuite le taux très élevé de décès dits accidentels, particulièrement celui des morts par accidents non liés à la circulation, à un âge où l’enfant n’a que peu de capacités d’être acteur de son accident (9,5 pour 100 000 en 2000, alors que ce taux n’est plus que de 5,2 chez les enfants de 1 à 4 ans, « âge de tous les dangers » notamment face au risque d’accident domestique). Ce taux (avant 1 an) est beaucoup plus élevé que ceux des pays du Nord de l’Europe et les statistiques sanitaires mondiales de l’OMS [2] indiquent qu’en 1999, aux Pays-Bas le taux de mortalité par accident non lié à la circulation avant 1 an était de 4,9 pour 100 000, et en Suède, de 2,2 ; · le petit nombre annuel d’homicides, répertoriés comme tels, au niveau national (13 en 1990, 17 en 1995, 11 en 1999, 19 en 2000), les chiffres semblant peu réalistes compte tenu des milliers de cas de mauvais traitements signalés annuellement, et des comparaisons que l’on peut faire, pour les homicides chez l’ensemble des enfants de moins de 15 ans, entre les données du CépiDc et celles de la Police et la Gendarmerie nationales (40 cas pour le CépiDc versus 74 pour la source policière, en 1999) ; · enfin, une évolution, depuis une vingtaine d’années, des causes de décès (telles que déclarées), avant l’âge de 1 an, marquée par des changements dans le temps, souvent liés à des changements de diagnostic et de codage (par exemple diminution massive du taux des « suffocations alimentaires » et augmentation parallèle de celui des « morts subites du nourrisson »). En ce qui concerne plus particulièrement certains cas de morts violentes intentionnelles, des confusions avec d’autres diagnostics (« fausse route », mort subite, « accident ») ne sont pas impossibles. (...)