Rapport du comité national d'experts sur la mortalité maternelle (CNEMM)

Abstract

En France, la surveillance de la mortalité maternelle a débuté en 1995 avec le premier « plan périnatalité ». Un Comité national d’experts sur la mortalité maternelle (CNEMM) a été mis en place afin d’étudier, par enquête confidentielle, le taux de la mortalité maternelle, ses facteurs de risques et d’évitabilité. Le Comité a également pour mission d’édicter des recommandations aux professionnels concernés pour améliorer la situation. En 2001, l’InVS qui a mission de surveiller l’état de santé de la population, est devenu membre de droit de ce comité. En 2004, la Loi relative à la politique de santé publique a élargi les missions de l’InVS et lui a confié la responsabilité d’une expérimentation de recueil et d’analyse des événements indésirables graves liés aux soins. L’analyse de la mortalité maternelle, qui rentre dans ce cadre a ainsi été confiée en 2006 à l’InVS et c’est à ce titre que nous diffusons avec l’Inserm et l’ensemble du CNEMM, les résultats de l’enquête confidentielle concernant la période 1999/2001. Jusqu’alors les travaux du comité étaient fondés sur la base des causes médicales de décès validés par le CépiDC qui est produite avec un certain délai. Ce délai est amplifié par une procédure d’enquête rigoureuse mais lourde qui prévoit, pour chaque décès maternel enregistré, que deux assesseurs (un gynécologue-obstétricien et un anesthésiste) se déplacent auprès de l’équipe concernée pour recueillir les éléments d’un dossier standardisé important. Ce document d’enquête revient à l’Inserm qui le rend anonyme et l’adresse au CNEMM, sans possibilité de retour au dossier médical hospitalier. Les experts nationaux analysent chaque dossier et émettent un avis sur la cause de la mort et son évitabilité. L’analyse globale donne lieu à des recommandations concernant les pratiques. Les résultats présentés concernent les années 1999, 2000 et 2001. Le nombre de morts maternelles et le taux d’évitabilité a peu varié par rapport à la période précédente mais l’analyse des causes de décès des facteurs de risques et des pratiques professionnelles est sensiblement différente et conforte l’intérêt de poursuivre le travail entrepris depuis dix ans. A la faveur de la certification électronique des causes médicales de décès qui se met en place à partir de 2007, il sera possible de connaître et d’analyser plus rapidement les décès maternels. C’est pourquoi l’InVS avec le CNEMM et l’Inserm (U149 et CépiDC) se proposent de revoir en 2007 le protocole de l’enquête pour en améliorer la réactivité. Les recommandations aux professionnels, désormais édictées dans un délai plus court devraient, de ce fait, se révéler plus rapidement opérationnelles.