Les réglementations et les pratiques de l'urbanisme commercial en Allemagne, Belgique, Grande Bretagne, Italie, Suisse

Abstract

L'objectif principal de l'étude est d'apporter des éléments de connaissances sur les procédures, les pratiques et les résultats sur la « ville », des politiques menées en matière d'urbanisme commercial en Allemagne, Grande-Bretagne, Belgique, Italie et Suisse et ainsi que leur évolution récente, pour alimenter la réflexion engagée sur le sujet en France. Au-delà de la connaissance des principes réglementaires, l'entrée de la démarche est essentiellement spatiale et urbaine . Elle doit permettre de saisir les conséquences de la gestion différenciée du commerce par les autres pays sur les mutations et les dynamiques urbaines. Deux familles de procédures se dégagent : celle qui sépare l'autorisation concernant l'activité commerciale de l'accord du permis de construire comme en France et celle qui passe seulement par le permis de construire, avec cependant des études spécifiques socio-économiques lorsque la surface de vente dépasse un certain seuil et des plans d'occupation des sols qui prennent davantage en considération la localisation et la structure du commerce dans ce cas là. Dans tous les pays étudiés, quelle que soit la procédure, la question du commerce en tant que fonction urbaine se pose en raison d'un certain nombre de dysfonctionnement constatée ou au moins ressenti pour la ville ; aussi, les évolutions des textes réglementaires sont–elles régulières.